Conditions Générales d'Utilisation

Prologue

Vous êtes nouveau membre de la communauté COOKOON, bienvenue !

Vous vous apprêtez à lire les conditions générales de services aux membres de la communauté COOKOON.

Nous vous remercions de bien vouloir les lire avec attention. Elles détaillent les droits et obligations de COOKOON et des membres et précisent notamment les limitations et exclusions de responsabilité.

1. Introduction

Réceptions Nouvelles SAS propose une plateforme communautaire et fermée, dénommée COOKOON, permettant à ses membres de se rencontrer en ligne, de mettre à disposition des espaces et/ou de les réserver au travers d'une application et d'un site.

COOKOON propose ainsi de mettre en relation des personnes disposant d'un espace propre à la réception avec des utilisateurs ayant besoin d'un espace pour une courte durée. L'utilisation de la plateforme est toutefois limitée, l'inscription n'est possible que dans trois cas :

  • sur parrainage d'une personne physique ou morale déjà présente
  • suite à la proposition et l'acceptation d'un logement propre à la réception ( Bouton Sonner le portier sur l'application)
  • suite à candidature soumise au vote d'un comité d'hôtes (Bouton Sonner le portier sur l'application)

COOKOON propose également un certain nombre de services à ses utilisateurs afin de simplifier l'utilisation des espaces et de s'adapter aux besoins spécifiques de ses membres.

2. Définition des termes clés

« Annonce » désigne une annonce déposée par un Membre pour proposer un Espace à la location par le biais du Site et de l'Application.

« Application » désigne l'application COOKOON pour appareils mobiles.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu de COOKOON » désigne tout Contenu que COOKOON propose par le biais du Site, de l'Application ou des Options COOKOON, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site ou l'Application.

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de COOKOON.

« COOKOON » désigne la société Réceptions Nouvelles SAS.

« Cookooner » ou « Locataire » désigne le Membre lorsqu'il réserve un Espace et en a l'usage.

« Espace » désigne l'espace mis à disposition des Membres par un Hôte au travers du Site et de l'Application.

« Frais d'Espace » désigne les sommes dues et payables par un Cookooner pour l'usage de l'Espace.

« Frais du Cookooner » désigne les frais que COOKOON facture à un Cookooner pour la mise en relation avec l'Hôte et les Options.

« Frais de l'Hôte » désigne les frais que COOKOON facture à un Hôte pour la mise en relation avec le Cookooner et les Options.

« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du Cookooner et les Frais de l'Hôte.

« Frais d'Options » désigne l'ensemble des frais liés aux Options sélectionnées par l'Hôte ou le Cookooner.

« Hôte » désigne le Membre lorsqu'il publie une Annonce et met à disposition un Espace.

« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que le Membre a ajouté à son compte COOKOON, tel qu'une carte de crédit.

« Options » désigne l'ensemble des options proposées par COOKOON sur l'application et sur le site.

« Option Ménage » désigne l'option payante que COOKOON propose aux Hôtes via le Site et l'Application pour nettoyer et laver leur espace suite à l'usage par un Cookooner.

« Option Concierge » désigne l'option payante que COOKOON propose aux Hôtes via le Site et l'Application et qui leur permet de confier à COOKOON l'accueil des Cookooners, le check-in / check-out et, après usage, la remise des clefs à une tierce personne de confiance géographiquement proche de l'espace.

« Option Finish&Go » désigne l'option payante que COOKOON propose via le Site et l'Application pour permettre au Cookooner de quitter l'Espace après usage sans s'occuper de la remise en état.

« Stripe » désigne le service de paiement tiers (https://stripe.com/fr) utilisé par COOKOON pour gérer les flux financiers entre les Membres ainsi que les flux financiers entre les Membres et COOKOON.

« Site » désigne le site Internet https://cookoon.fr et, plus généralement, tout site Internet par lequel Réception Nouvelles SAS donne accès à la plateforme COOKOON.

« Taxe » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe de séjour, taxe sur l'espace, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention), retenue à la source, impôt sur le revenu ou sur les bénéfices et, plus généralement, tout impôt ou taxe municipale ou nationale, directe ou indirecte que COOKOON pourrait avoir l'obligation légale de collecter auprès des Membres pour le compte des autorités fiscales.

3. Fonctionnement du Site, de l'Application et des Options COOKOON

3.1 Création et bonne administration d'un compte

Pour créer un compte, toute personne physique ou morale doit préalablement avoir été invitée à le faire par un Membre.

Le futur Membre doit ensuite créer un compte et renseigner un certain nombre de champs :

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Téléphone
  • Email
  • Mot de passe.

La validation de ces informations par le futur Membre lui permet de créer son profil COOKOON et d'accéder au statut de Membre.

Avant la première location, le Membre doit :

  • télécharger une photo de lui afin de pouvoir être identifiable par l'Hôte
  • enregistrer une carte de paiement
  • Si le membre est une personne physique il doit renseigner les informations suivantes :
  • Numéro de carte
  • Date d'expiration de la carte
  • Code de sécurité
  • Si le Membre agit pour le compte d'une personne morale, il doit renseigner les informations suivantes :
  • Dénomination sociale de la société
  • Siège social de la société
  • Numéro de TVA Intracommunautaire.

Toutes les informations renseignées doivent être exactes au moment de l'inscription, non frauduleuses et être mises à jour par le Membre en cas de modification. Il est par ailleurs strictement interdit d'avoir plus d'un compte actif. En cas de non-respect d'une de ces obligations, COOKOON se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier le compte du Membre concerné.

Le mot de passe garantit à COOKOON l'identité du Membre qui se connecte. En conséquence, le Membre est responsable de la protection de son mot de passe, il s'engage à ne pas le révéler. Qu'il les ait autorisées ou non, le Membre est responsable de toutes les actions légales, illégales ou frauduleuses effectuées sur ou via son profil suite à une identification effectuée régulièrement. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, le Membre signalera immédiatement ces activités à COOKOON.

3.2 Création d'une Annonce

Tous les Membres peuvent publier des Annonces afin de mettre à disposition des Espaces.

Pour créer une Annonce, le Membre doit fournir les informations suivantes :

  • Nom de l'Espace
  • Adresse
  • Relation juridique du Membre avec l'Espace (Propriétaire, Locataire)
  • Type d'Espace
  • Surface de l'Espace en m2
  • Nombre de personnes autorisées dans l'Espace
  • Plages horaires de disponibilité de l'Espace
  • Tarif horaire pratiqué
  • Choix des Options (Basic / Extra)

Il devra également ajouter des photos.

Le tarif horaire est un élément essentiel du choix de l'Espace par le Cookooner.

Dès lors qu'un Cookooner a effectué une demande auprès d'un Hôte pour un Espace, le prix fixé sur la demande est définitif et ne peut plus être modifié.

L'Hôte qui publie une (ou deux) Annonce(s) est seul responsable des Annonces et de leurs Contenus. En conséquence l'Hôte garantit à COOKOON que toute Annonce, réservation d'Espace ou usage faisant l'objet d'une Annonce est conforme aux lois et règlements applicables nationaux ou locaux mais également à tout contrat passé par lui avec des tiers (baux, contrats de location, règlement internes de syndic etc.)

La plateforme Cookoon intègre automatiquement une réduction de 15% à partir de 4 heures consécutives de location et de 20% à partir de 10 heures consécutives de location. Par exemple : pour un appartement au prix de 20 € de l'heure, le locataire paiera 60 € pour 3 heures, 85 € pour 5h et 160 € pour 10 heures.

Pour aider l'Hôte à optimiser ses Annonces, COOKOON peut mettre à sa disposition des outils de conseil notamment pour la fixation du juste tarif. L'Hôte reste néanmoins seul décisionnaire et seul responsable quant au contenu de ses Annonces.

3.3 Contrôle des Membres et Annonces

Les Membres sont seuls responsables du Contenu et des Annonces qu'ils proposent sur COOKOON. Ils sont tenus de fournir des informations exactes concernant leur identité et les Espaces qu'ils désirent mettre à disposition sur COOKOON.

Néanmoins, COOKOON est une plateforme fermée et un nouveau Membre ne peut créer un profil et accéder au Site, à l'Application, aux Annonces et aux Options que sur invitation. Ce système de cooptation, s'il a pour objectif de faire émerger une communauté partageant une culture et un respect commun, ne représente pas une garantie sur les Membres, les Annonces ou l'usage fait des Espaces. COOKOON encourage donc ses Membres à la prudence lorsqu'ils mettent à disposition un Espace, se rendent dans un Espace et plus généralement dans leurs échanges avec les autres Membres.

3.4 Choix d'un Espace et envoi d'une demande

En se connectant sur le Site ou l'Application, le Cookooner peut étudier les différents Espaces proposés par les Hôtes.

Il peut dès lors faire son choix et envoyer une demande ou plusieurs demandes de réservation à des Hôtes.

3.5 Choix des Options

En plus de la mise à disposition de sa plateforme technologique COOKOON, COOKOON propose à ses Membres différentes Options leur permettant une expérience simplifiée ou optimisée.

Lorsque le temps entre la réservation sur le Site ou l'Application et l'utilisation de l'espace est trop court, ces Options peuvent être désactivées, COOKOON n'ayant pas le temps d'en assurer la bonne réalisation.

3.5.1 Par l'Hôte

Pour libérer l'Hôte de toute contrainte liée à la mise à disposition de son Espace, COOKOON propose deux Options :

  • l'Option Concierge qui permet de confier à COOKOON la remise et la récupération des clefs à l'Hôte et aux Cookooners dans un périmètre proche de l'Espace, l'accueil des Cookooners, le check-in, le check-out ;
  • l'Option Ménage qui permet de confier à COOKOON la gestion du nettoyage de l'Espace après l'occupation par le Cookooner (juste après le départ du Cookooner ou le lendemain matin en cas d'usage tardif de l'Espace).

3.5.2 Par le Cookooner

Pour fournir au Cookooner une expérience libre d'un maximum de contrainte, COOKOON propose l'Option Finish&Go qui offre la possibilité au Cookooner de déroger à la règle d'usage fondatrice de COOKOON à savoir que le Cookooner doit rendre l'Espace dans l'état dans lequel il l'a trouvé en arrivant.

L'Option Finish&Go permet ainsi au Cookooner de quitter l'Espace sans se préoccuper du rangement ou du nettoyage.

Il est précisé ici que l'Option Finish&Go ne comprend pas la remise en état de l'Espace suite à des dégradations volontaires ou involontaires.

3.6 Approbation

Lorsqu'un Cookooner effectue une demande de réservation auprès d'un Hôte, ce dernier reçoit un email lui indiquant :

  • nom
  • prénom
  • email du Cookooner
  • lien vers son profil.

L'Hôte peut alors accepter ou refuser la demande.

Pour chaque demande de réservation, l'Hôte recevra un email lui indiquant la date et l'heure limite pour répondre à cette demande, étant précisé que l'Hôte devra, en toutes hypothèses, répondre à la demande de réservation dans les 24 heures suivant la demande de réservation.

Si l'Hôte n'est pas en mesure d'accepter ou refuser la demande dans ce délai, la réservation est annulée.

Si le Cookooner effectue plusieurs demandes de réservations à la même date et pour les mêmes horaires, la première location acceptée annulera automatiquement les autres demandes de location.

3.7 Evaluation et notation

Une fois l'Espace quitté par le Cookooner et le check-out effectué, l'Hôte et le Cookooner reçoivent une demande pour savoir s'ils sont satisfaits de leur expérience COOKOON. Si leur réponse est négative, un formulaire leur est envoyé pour connaître les problèmes rencontrés.

4. Conditions financières

Les flux financiers entre les Membres et au profit de COOKOON s'effectuent obligatoirement par le biais sécurisé de Stripe. A cet effet, la création d'un profil COOKOON emporte automatiquement et de plein droit création d'un profil et d'une fiche client Stripe.

4.1 Pour les Hôtes

Pour la mise en relation de l'Hôte et du Cookooner et la réservation de l'Espace qui en résulte, COOKOON perçoit de l'Hôte une rémunération égale à sept pourcent (7 %) de la rémunération à verser par le Cookooner pour la location de l'Espace (tarif horaire × nombre d'heures x éventuel coefficient pour location supérieures à 4h).

Pour chaque réservation, l'Hôte reçoit par conséquent une rémunération égale au nombre d'heures d'utilisation de l'Espace multiplié par le tarif horaire (les Frais d'Espace) diminué de la rémunération de COOKOON et des éventuelles Options qu'il aura sélectionnées (ensemble les Frais de l'Hôte).

4.2 Pour les Cookooners

Pour la mise en relation de l'Hôte et du Cookooner et la réservation de l'Espace qui en résulte, COOKOON perçoit du Cookooner une rémunération égale à sept pourcent (7 %) de la rémunération à verser par le Cookooner pour la location de l'Espace (tarif horaire × nombre d'heures x éventuel coefficient pour location supérieures à 4h).

Le Cookooner doit par conséquent verser une rémunération égale au nombre d'heures d'utilisation de l'Espace multiplié par le tarif horaire (les Frais d'Espace) augmenté de la rémunération de COOKOON et des Options qu'il aura sélectionnées (ensemble les Frais du Cookooner).

Le Cookooner accepte que les Frais d'Espace et les Frais du Cookooner soient prélevés directement sur son compte bancaire via la carte bancaire qu'il aura enregistrée dès sa demande de réservation.

Dès que la demande de réservation sera confirmée ou infirmée par l'Hôte, le Cookooner recevra un email.

En cas de confirmation, le mail contiendra un récapitulatif de la réservation et le Cookooner sera prélevé du montant indiqué lors de sa réservation augmenté des Frais du Cookooner.

4.3 Récapitulatif

En conséquence des éléments décrits supra, les frais perçus par COOKOON lors de la réservation de l'Espace d'un Hôte par un Cookooner sont ou peuvent être les suivants :

Mise à disposition d'Espace :

  • Frais de l'Hôte : 7 % du montant demandé par l'Hôte en application du tarif horaire
  • Frais du Cookooner : 7 % du montant demandé par l'Hôte en application du tarif horaire

Options pour l'Hôte :

  • Option Concierge : 20 € TTC par réservation
  • Option Ménage : 20 € TTC par réservation

Options pour le Cookooner :

  • Option « Finish & Go » : 3,5 € TTC par convive avec un minimum de 22 € TTC
  • Frais de chef à domicile, traiteur, catering et autres services : sur devis

4.4 Généralités

4.4.1 Annulation et remboursements des Espaces

Chaque Membre doit faire un usage responsable de COOKOON en effectuant ou acceptant des réservations réfléchies sans avoir recours à l'annulation de façon trop fréquente. Pour ce faire, les Membres s'engagent à ne pas effectuer ou accepter des réservations « de sécurité » qu'ils pensent annuler ultérieurement.

Néanmoins si un Membre ayant effectué ou accepté une réservation rencontre un problème l'empêchant d'assurer ladite réservation, il peut annuler cette dernière dans les conditions ci-dessous énoncées.

En tant que Cookooner, si vous souhaitez annuler une réservation, vous êtes soumis au régime d'annulation suivant : concernant le lieu, l'annulation est possible jusqu'à 48h avant la date et l'heure de réservation prévue sans frais / entre 48h et 24h, seule 50% de la somme versée est remboursée / moins de 2h, le montant total de la réservation est dû.

En cas d'annulation d'une réservation par l'Hôte, le Cookooner sera intégralement remboursé.

Si l'hôte annule une réservation dans les 72H précédent le début de la location, une pénalité de 60 € pourra être appliquée par COOKOON.

Suite à un nombre trop important d'annulations faisant suite à des acceptations, COOKOON se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier le compte de l'Hôte concerné.

4.4.2 Modification de réservations des Espaces

Les modifications de réservations ne sont pas possibles. Si le Membre désire modifier sa réservation, il doit l'annuler puis la réeffectuer.

4.4.3. Annulation des réservations des Options

L'Option Ménage et l'Option Concierge peuvent être modifiées et annulées sous réserve de respecter un délai de prévenance de 6 heures avant l'heure prévue pour la réalisation de l'Option. Les Membres doivent, pour ce faire, envoyer un mail à concierge@cookoon.fr en indiquant le numéro de leur réservation d'Espace.

Pour les autres Options, les conditions de modification et d'annulation des partenaires sollicités par COOKOON pour réaliser lesdites Options s'appliqueront.

5. Utilisation des Espaces

5.1 Code de conduite du Cookooner

La règle centrale qui régit le comportement des Membres et l'usage des Espaces est le respect des biens confiés et des personnes. Ainsi l'Hôte doit mettre à disposition un Espace dans un état de propreté qui permette son usage par le Cookooner. Le Cookooner doit quant à lui laisser l'Espace qu'il a utilisé dans un état identique à celui dans lequel il était lors du check-in ou de l'état des lieux.

5.2 Check in / Check Out

Afin d'encadrer l'usage des Espaces, COOKOON met à disposition des Membres un système de check- in / check-out permettant à l'Hôte (ou à la personne qu'il a mandatée) et au Cookooner d'effectuer un état des lieux de l'espace servant de base à l'état des lieux de sortie ou check out.

Il est précisé ici que COOKOON met à disposition des Membres un simple outil et ne peut être tenu responsable de l'usage qui en est fait ou des éventuelles discussions et controverses qui pourraient en résulter entre les Hôtes et les Cookooners.

5.3 Prolongement de séjour dans l'Espace

Lorsqu'un Cookooner a fait la réservation d'un Espace à une date et un horaire et pour une durée fixe, une fois que celle-ci est validée, il ne peut en aucun cas prolonger son séjour. La validation de l'état des lieux de sortie vaut validation de l'horaire de fin du séjour. Si cette validation intervient après l'heure fixée lors de la réservation, COOKOON se réserve la possibilité de facturer une pénalité correspondant à trois fois le prix du temps dépassé, calculé sur la base du tarif horaire de la réservation.

5.4 Dommages

En cas de réclamation d'un Hôte suite à l'usage d'un Espace par un Cookooner et sur présentation de preuves notamment photographiques, le Cookooner devra remplacer les articles endommagés par des articles équivalents. Si la réclamation de l'Hôte concerne des dégradations de l'Espace en lui-même, le Cookooner devra assumer les conséquences financières de ces dégradations.

Si le Cookooner ne donne pas suite aux messages le sensibilisant sur les dégradations effectuées lors de sa location, l'Hôte pourra alors se retourner directement contre le Cookooner et il sera fait application des dispositions de l'article 5.4 ci-dessus.

5.5 Signalement d'une mauvaise conduite

Si un Hôte ou un Cookooner constate un comportement inapproprié dans l'Espace, il doit le signaler au commissariat puis avertir COOKOON en indiquant l'adresse du commissariat ainsi que le numéro du rapport de police.

6. Déclarations et taxes

Les réglementations nationales ou locales peuvent encadrer la location d'Espaces entre particuliers.

Préalablement à toute mise en ligne d'un Espace sur le Site ou l'Application, l'Hôte concerné a l'obligation de se renseigner pour connaître les obligations notamment fiscales liées à la location d'Espace pour de courtes durées.

Les Hôtes doivent par ailleurs se conformer aux règlementations applicables notamment fiscales et s'engagent à :

  • effectuer toute déclaration préalable qui pourrait être nécessaire pour inscrire un Espace sur le Site ou l'Application ;
  • effectuer toute déclaration nécessaire et notamment fiscale concernant les revenus tirés de la mise à disposition de leur Espace sur le Site ou l'Application ;
  • effectuer tous les règlements de taxes ou impôts liés à cette même mise à disposition auprès des autorités compétentes
  • le tout sans recours possible contre COOKOON.

Si les réglementations nationales ou locales et notamment fiscales venaient à évoluer entraînant pour COOKOON l'obligation de collecter certaines Taxes concomitamment à la réservation d'un Espace, les Membres acceptent que COOKOON collecte directement lesdites Taxes.

Sur simple demande de leur part, COOKOON pourra adresser aux Membres une facture TTC correspondant au montant des commissions et Options facturées.

7. Conditions liées à l'Application et à son Contenu

7.1 Licence pour l'Application

COOKOON concède à chaque Membre une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin qu'il puisse télécharger une copie de l'Application sur chaque appareil mobile ou ordinateur qu'il possède, en vue d'un usage exclusivement et strictement personnel.

L'utilisation de l'Application devra par ailleurs être conforme aux dispositions contenues dans les « Conditions d'utilisation » ou autre document de même nature du Store sur lequel l'application aura été téléchargée.

7.2 Contenu Collectif

COOKOON concède à chaque Membre une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin qu'il puisse accéder et consulter au Contenu Collectif disponible sur le Site et l'Application.

Les Membres s'interdisent de copier, modifier, adapter, reproduire un outil, une œuvre dérivée ou inspirée du Site, de l'Application, des Options ou du Contenu Collectif.

7.3 Contenu des Membres

Chaque Membre peut à sa seule discrétion poster du contenu, textes, photos, vidéos ou autre sur sa page ou son profil COOKOON.

Chaque Membre déclare, reconnaît et garantit qu'il est seul propriétaire et responsable du Contenu qu'il publie sur le Site et l'Application et que ce Contenu est libre de tous droits.

En acceptant les présentes conditions, chaque Membre accorde à COOKOON une licence irrévocable, non exclusive, transmissible, dotée d'un droit de sous-licence et gratuite pour le monde entier et pour une durée indéterminée (ou pour la durée maximum légalement applicable) sur l'ensemble du Contenu ainsi posté sur COOKOON.

Les Membres autorisent donc la diffusion sur tout support ou par tout moyen technique, l'adaptation, la modification de ce Contenu, la concession sous licence, le transfert et l'utilisation publique.

COOKOON ne revendique aucun droit de propriété concernant le Contenu des Cookooners et les présentes conditions n'ont pas pour objet d'encadrer ou limiter le droit d'utilisation de ce Contenu.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Membre s'interdit de diffuser sur le Site ou l'Application :

  • des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers,
  • des propos, des signes ou images dénigrants d'autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d'un tiers,
  • des photos d'une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit,
  • des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux internautes mineurs,
  • des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide,
  • des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
  • des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.

Le Membre s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

7.4 Liens

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers du Contenu provenant de tiers sites Internet tiers gérés par des sociétés distinctes de COOKOON et sur lesquels COOKOON n'exerce aucun contrôle. COOKOON n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu des sites vers lesquels ils peuvent renvoyer.

7.5 Propriété intellectuelle

COOKOON se réserve le droit d'ôter un Contenu qui violerait les droits d'auteur d'un tiers. De même si COOKOON constate des violations répétées des droits d'autrui par un Membre, elle se réserve la possibilité de clôturer le compte du Membre concerné.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité

COOKOON est un prestataire de services et met en relation les Membres en vue de la location de courte durée d'Espaces. COOKOON n'est ni propriétaire ni exploitant des Espaces et n'a pas qualité de courtier en immobilier, d'agent immobilier ou d'assureur.

Ses obligations se limitent par conséquent à ce qui suit : (i) faciliter l'accès au Site et à l'Application et (ii) proposer des Options facilitant la mise à disposition ou l'usage des Espaces.

Il en résulte que :

  • COOKOON n'assure pas le contrôle des lieux, la légalité ou le caractère adapté des Espaces.
  • COOKOON n'assure pas le contrôle de la conformité des Espaces aux Annonces.
  • COOKOON n'assure pas le contrôle du Contenu des Membres.
  • COOKOON n'assure pas le contrôle de la destination et de l'usage que les Cookooners font de l'Espace.

En conséquence, les Membres effectuent et acceptent les réservations d'Espaces à leurs propres risques, sans recours possible contre COOKOON.

La réservation s'effectue directement entre Membres, COOKOON n'étant pas partie au contrat qui se forme entre les Membres. En conséquence, la responsabilité de COOKOON ne pourra pas être engagée en cas de non-respect par l'Hôte ou le Cookooner des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles découlant de la mise à disposition d'Espaces.

Chaque Membre est par ailleurs seul responsable de ses interactions avec les autres Membres. COOKOON ne contrôle pas les échanges entre Membres et donc la véracité ou l'exactitude des informations échangées.

L'Hôte et le Cookooner sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de leurs actions et omissions dans l'Espace ainsi que des actions et omissions des personnes présentes à leur demande ou avec leur autorisation dans l'Espace, en ce compris les personnes liées aux Options réservées par l'Hôte ou le Cookooner,

Enfin, COOKOON rappelle aux Membres les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Membres à ce réseau via le Site ou l'Application. Plus particulièrement, COOKOON ne saurait être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. COOKOON ne saurait davantage être tenue responsable si un ou plusieurs Membres ne peuvent pas se connecter au Site ou à l'Application à la suite d'un défaut technique ou de problèmes liés notamment à l'encombrement du réseau.

8.2 Assurance

Afin de protéger et de rassurer les Hôtes, COOKOON et AXA France ont mis en place une solution d'assurance dédiée qui couvre les biens immobiliers et mobiliers de l'Hôte durant les occupations.

Cette solution d'assurance est automatiquement incluse dans toutes les réservations réalisées via l'Application et le Site.

Le contrat d'assurance souscrit par COOKOON pour le compte des Cookooners couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Cookooner vis-à-vis de l'Hôte, pour l'utilisation de l'Espace (responsabilité civile et dommages aux biens).

Les conditions générales et particulières du contrat souscrit avec AXA France (notamment la liste détaillée des garanties, la durée du contrat, les franchises et les plafonds appliqués) peuvent être consultées ici :

8.3 Renonciation à recours

Chaque Membre renonce à tout recours contre COOKOON, ses dirigeants, représentants ou employés pour toute réclamation, dommage, perte ou dépenses liés à l'utilisation par le Membre de l'Application, du Site ou des Options, c'est à dire, entre autres, la création d'une Annonce, la réservation, la location, l'utilisation, l'état d'un Espace.

9. Champ d'application du présent accord

9.1 Conditions de service et généralités

Lorsque vous utilisez le Site ou l'Application, vous acceptez de respecter et d'être juridiquement lié par les dispositions des présentes Conditions Générales de Services.

Les présentes Conditions déterminent votre accès au Site, à l'Application, au Contenu Collectif et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage.

Vos informations personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail à contact@cookoon.fr.

COOKOON pourra utiliser le système des cookies permettant la mesure d'audience en vue d'améliorer le service du Site et de l'Application. Le Membre a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. COOKOON attire toutefois l'attention sur le fait que si les Membres refusent les cookies, certaines fonctionnalités proposées pourraient ne pas être effectives.

9.2 Modification et notification

COOKOON se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application, les Options, les Frais de Service, les Frais d'Option et les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable.

Les modifications seront notifiées aux Membres par tout moyen.

9.3 Admissibilité

Le Site, l'Application et les Options s'adressent uniquement aux personnes majeures, l'accès aux mineurs est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Options, vous certifiez avoir 18 ans ou plu

Par ailleurs il est strictement interdit pour un Membre d'envoyer une invitation à s'inscrire sur le Site ou l'Application à l'attention d'une personne mineure. En cas d'envoi d'une invitation par un Membre à une personne mineure, COOKOON se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès du Membre concerné au Site et à l'Application.

9.4 Résiliation et suspension

Les Membres peuvent à tout moment demander la fermeture de leur compte en envoyant un email à : contact@cookoon.fr.

Si vous supprimez votre compte COOKOON en tant qu'Hôte, toute réservation confirmée sera alors annulée et les Cookooners concernés seront intégralement remboursés.

Si vous supprimez votre compte COOKOON en tant que Cookooner, toute réservation confirmée sera annulée. Si la fermeture intervient moins de 48 heures avant la date de réservation, vous ne serez pas remboursé des sommes versées.

COOKOON peut immédiatement et sans préavis suspendre ou supprimer tout ou partie du profil ou du Contenu d'un Membre qui aurait manqué à ses obligations au terme des présentes conditions générales de service, violé les droits d'un tiers, fourni des informations erronées ou obsolètes, fait preuve d'un comportement inadapté dans ses relations avec les autres Membres, reçu de façon répétée de mauvaises évaluations de la part d'autres membres ou si COOKOON estime, de bonne foi, qu'une telle mesure est nécessaire pour préserver la sécurité ou la propriété d'autres Membres.

COOKOON pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site et/ou de l'Application sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

9.5 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la loi française.

En cas de litige, si le Membre est une personne physique, les parties conviennent de s'en remettre à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Si le Membre est une personne morale, les parties conviennent de s'en remettre à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.